Créée dans le cadre de la loi de famille du 25 juillet 1994, l’allocation parentale d’éducation (APE) est attribuée aux personnes en couple, ayant au moins deux enfants dont le plus petit est âgé de moins de trois ans ; qui souhaitent arrêter ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants. Les deux parents peuvent recourir à un congé parental à tout moment jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

1. Allocation parentale, quels sont vos droits ?

À titre exceptionnel, l’allocation parentale d’éducation peut être perçue jusqu’aux six ans si la famille compte plus de trois enfants et pendant un an non renouvelable pour un enfant adopté à condition qu’il soit âgé entre 2 et 16 ans.

Cette aide peut être perçue soit à taux plein si le parent choisit de suspendre son contrat de travail, soit à taux partiel s’il se contente de le modifier. Le passage d’un taux plein à un taux partiel est envisageable et vice versa. À noter que même si son contrat est suspendu, le parent en congé continue à bénéficier de tous ses droits aux prestations de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

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2. Allocation parentale : Les questions fréquemment posées :

La loi réagissant l’allocation parentale d’éducation exige que le parent souhaitant prendre un congé parental ait travaillé au moins deux ans durant les cinq ans ayant précédé l’arrivée de son deuxième bébé et ses frères et sœurs qui le suivent. Le père comme la mère peuvent en bénéficier tous deux simultanément ou successivement à condition de ne pas dépasser le montant à taux plein.

Pour un parent qui perçoit une allocation à taux plein, regagner son emploi à plein temps et continuer de recevoir la totalité du montant de l’aide en plus de son salaire est tout à fait possible, mais à condition que son bébé soit âgé entre 18 à 30 mois et de 60 mois s’il s’agit de gémeaux.

Selon l’article L. 122-28-1 alinéa 2 du Code du travail, le congé parental ne peut pas dépasser un an mais il est possible d’être prolongé deux fois. En cas de maladie grave de l’enfant ou d’accident, le congé parental peut être prolongé d’un an, comme le stipule l’article L. 122-28-1 alinéa 4 du Code du travail.

Un couple qui a vu naître un nouveau bébé ou a adopté un nouvel enfant pendant un congé parental peut bénéficier d’un nouveau congé après le premier. Il doit commencer après la fin du congé légal de maternité ou d’adoption du second enfant.